Quelle que soit la technologie utilisée sur votre site, et quel que soit votre domaine d'activité, dès lors que vous exercez de la vente sur internet, il vous faut indiquer vos conditions de vente.

A titre d'informations, vous trouverez ci-joint, des dossiers relativement à jour sur la réglementation des ventes à distances, en particulier sur Internet.

Ces réglementations sont encore en forte évolution : nous vous conseillons donc de consulter régulièrement les sites listés dans les documents attachés.